Tel que mentionné dans mes deux précédents articles, les recours judiciaires se multiplient à travers le monde, dont plusieurs recours dans les provinces canadiennes, contre les mesures excessives et abusives prises par les divers gouvernements dans le cadre de la crise sanitaire.
Le 16 décembre 2020, la Cour de Rome a déclaré la pleine illégalité des décrets ministériels du président du Conseil des ministres Giuseppe Conte et de son gouvernement. Six jours plus tard, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a décidé que la mesure de restriction de mouvement et de port de masques pendant une pandémie de coronavirus est une violation des droits humains fondamentaux. En France, Me Carlo Alberto Brusa, président du cabinet CAB Associés et de l’association Réaction 19, a déposé une plainte pénale relative aux vaccins COVID-19 auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris, sous le numéro 20351000746.
En ce qui concerne le Canada…
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